01.
Le Centre Commercial Belle Épine comprenant : l’espace clos ou bâtiment, les parkings et leurs voies intérieures de desserte, est un lieu privé recevant du public. Il est sous la responsabilité du syndic KLEPIERRE MANAGEMENT.
Il comprend des parties communes (parkings, mails), des parties privatives (magasins) et des zones privées. Le présent règlement est applicable dans les parties communes et, sauf dispositions expresses agréées par le gestionnaire, dans les parties privatives. Les zones privées ou techniques sont interdites au public.
02.
L’accès au site est libre dans la limite des flux fixés par les normes de sécurité, des conditions d’horaires et d’utilisation, du respect de la législation et réglementation afférentes à ce type d’Etablissement, des prescriptions du présent règlement, ainsi que des indications ponctuelles susceptibles d’être formulées par le gestionnaire ou ses représentants dans le cadre d’alerte ou d’alarme de quelque nature que ce soit.
03.
Pour accéder à l’espace clos ou bâtiment, le public peut être tenu de se soumettre à des opérations de contrôle manuelles ou techniques, corporelles ou matérielles, générales ou aléatoires, prescrites par les Pouvoirs Publics et effectuées par un personnel agréé.
Toute personne qui refuserait de se soumettre à ce type de contrôle pourrait se voir refuser l’entrée.
04.
L’accès ou la présence sur le site sera refusé à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de matières toxiques ou produits stupéfiants.
05.
Il est par ailleurs interdit :
06.
Toute personne présente sur le site devra être à visage découvert et identifiable sous peine de se voir refuser l’accès au Centre commercial Belle Épine.
07.
Le site est équipé d’un système de vidéo-protection conforme à la législation régissant ce type d’installation. Les images recueillies sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.
Un droit d’accès aux images est prévu, conformément aux dispositions du Code la Sécurité Intérieure (art L251-1 à L 255-1 et art R 251-1 à R 253-4).
Par ailleurs, le gestionnaire se réserve le droit de diffuser sur des écrans intérieurs du bâtiment des images du public, sans que lui soit opposable un droit à l’image individuelle.
08.
Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.
Un registre de réclamations est à la disposition du public aux points d’accueil pour lui permettre de consigner, éventuellement, toute observation concernant la tenue du site ou du personnel.
09.
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sûreté et la sécurité des biens ou des personnes, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du site, et à son évacuation. L’évacuation est organisée dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté.
10.
Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.
11.
Le non-respect du présent règlement expose les contrevenants à un refus d’accès ou à une expulsion du site et, éventuellement, à des poursuites judiciaires.
